CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOCIAL IMPACT – ENQUÊTES IMMERSIVES POUR SÉMINAIRES D’ENTREPRISE
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site Social Impact est exploité par :
Association Les Baladins de la Source
SIRET : 499 815 512 00029
1117 route du Therondel
34700 Soumont – France
Téléphone : 06 11 08 75 63
E-mail : contact@social-impact.online
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Social Impact auprès de clients professionnels, entreprises, associations, collectivités ou organismes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Objet
Social Impact conçoit et commercialise des enquêtes immersives destinées notamment à l’animation de séminaires, réunions d’équipes et opérations de cohésion en entreprise.
Ces expériences ont notamment pour objectif de mobiliser l’observation, la réflexion, la communication, l’argumentation et l’intelligence collective des participants.
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables à l’achat et à l’utilisation de ces prestations et contenus.
3. L’enquête « La Chambre 317 »
La Chambre 317 est une enquête immersive se déroulant à Paris en 1929.
L’entreprise cliente reçoit un ensemble de documents permettant d’organiser elle-même l’expérience auprès de ses équipes.
Le dispositif comprend notamment les différentes pièces de l’enquête, les documents nécessaires à son déroulement, les éléments permettant à l’organisateur de conduire l’expérience ainsi que le guide de débriefing.
L’animation est assurée de manière autonome par l’entreprise cliente. Sauf accord particulier, Social Impact n’intervient pas physiquement dans l’organisation ou l’animation du séminaire.
4. Prix
Le prix de La Chambre 317 est fixé à :
200 €
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande.
Le prix comprend le droit d’utilisation défini à l’article 8 des présentes CGV.
5. Commande et paiement
La commande est effectuée en ligne sur le site Social Impact.
Le règlement est réalisé en totalité au moment de la commande par l’intermédiaire du service de paiement PayPal.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à son achat et les accepter sans réserve.
6. Mise à disposition des documents
Après validation du paiement, le client accède aux documents nécessaires à l’organisation de l’enquête selon les modalités indiquées lors de la commande.
Il appartient au client de télécharger et de conserver les fichiers qui lui sont remis.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès aux documents, le client peut contacter Social Impact à l’adresse :
Social Impact fera alors le nécessaire pour rétablir l’accès aux documents concernés.
7. Conditions d’organisation
L’entreprise cliente organise librement les différentes sessions de l’enquête au sein de sa propre structure.
Elle détermine notamment le nombre de participants, la constitution des équipes, les dates des sessions et les modalités pratiques d’organisation.
Les indications, conseils et guides fournis par Social Impact sont destinés à faciliter l’organisation de l’expérience mais ne constituent pas une prestation de conseil, de formation professionnelle ou d’accompagnement personnalisé, sauf accord écrit distinct.
8. Licence d’utilisation
L’achat de La Chambre 317 confère à l’entreprise cliente un droit d’utilisation interne, non exclusif, non cessible et sans limitation du nombre de sessions organisées au sein de cette entreprise.
L’entreprise peut donc utiliser l’enquête à plusieurs reprises sans avoir à effectuer un nouvel achat.
Elle est autorisée à reproduire et imprimer les documents nécessaires à l’organisation des sessions destinées à ses propres salariés, collaborateurs ou participants internes.
Cette autorisation est accordée exclusivement à l’entité juridique ayant effectué l’achat.
Les documents ne peuvent être cédés, revendus, loués, commercialisés, publiés, diffusés sur Internet ou transmis à une autre entreprise, association, organisme ou prestataire, gratuitement ou contre rémunération.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, scénarios, documents, illustrations, mécanismes narratifs et contenus composant les enquêtes Social Impact demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Seul le droit d’utilisation défini à l’article 8 est accordé au client.
Toute reproduction ou utilisation dépassant ce cadre nécessite l’autorisation préalable de Social Impact.
10. Annulation et remboursement
Compte tenu de la nature numérique des documents et de leur mise à disposition à la suite du paiement, une commande ayant donné lieu à la fourniture des fichiers ne peut normalement être annulée du seul fait que l’entreprise décide ultérieurement de ne pas organiser l’enquête.
Toutefois, en cas de paiement effectué par erreur, de double paiement ou de problème technique empêchant définitivement Social Impact de fournir les éléments commandés, le client est invité à contacter Social Impact afin qu’une solution appropriée soit recherchée.
11. Responsabilité
Social Impact fournit les éléments nécessaires à l’organisation de l’enquête, mais l’organisation matérielle des sessions relève de la responsabilité de l’entreprise cliente.
Social Impact ne saurait notamment être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des documents, d’une organisation ne respectant pas les recommandations fournies, de problèmes techniques propres au matériel du client ou de la divulgation prématurée de la solution de l’enquête entre participants.
12. Conditions de règlement et retard de paiement
Le prix étant normalement réglé intégralement au moment de la commande par PayPal, aucun délai de paiement n’est accordé dans le cadre de la commande en ligne.
Dans l’hypothèse où un paiement différé ferait exceptionnellement l’objet d’un accord écrit, tout retard de paiement entraînerait, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités prévues par la législation applicable.
Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
14. Modification des CGV
Social Impact se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle celle-ci est passée.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.